Conditons Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
I. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à tous les sites Internet développés par la société Immochan France (ci après « Immochan »), sites Internet de centres commerciaux et web mobile (liste des sites concernés ci-après). L’accès à ces sites est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.
Liste des sites Immochan
Site web mobile : http://centrecommercial-auchan.mobi/
Portail national : http://centrecommercial-auchan.fr/
1 Saint Priest saint-priest.centrecommercial-auchan.fr
2 Illkirch illkirch.centrecommercial-auchan.fr
3 Roncq roncq.centrecommercial-auchan.fr
4 Semécourt semecourt.centrecommercial-auchan.fr
5 Mont Saint Martin mont-saint-martin.centrecommercial-auchan.fr
6 Petite Forêt petite-foret.centrecommercial-auchan.fr
7 Englos englos.centrecommercial-auchan.fr
8 Leers leers.centrecommercial-auchan.fr
9 Plaisir plaisir.centrecommercial-auchan.fr
10 Brétigny bretigny.centrecommercial-auchan.fr
11 Epagny epagny.centrecommercial-auchan.fr
12 Caluire caluire.centrecommercial-auchan.fr
13 Saint Sébastien saint-sebastien.centrecommercial-auchan.fr
14 Poitiers Sud poitiers.centrecommercial-auchan.fr
15 Nice nice.centrecommercial-auchan.fr
16 Noyelles noyelles.centrecommercial-auchan.fr
17 Le Pontet lepontet.centrecommercial-auchan.fr
18 Bordeaux Lac bordeaux-lac.centrecommercial-auchan.fr
19 Perpignan perpignan.centrecommercial-auchan.fr
20 Dardilly dardilly.centrecommercial-auchan.fr
21 Cambrai cambrai.centrecommercial-auchan.fr
22 Fontenay Sous Bois fontenay.centrecommercial-auchan.fr
23 Maurepas maurepas.centrecommercial-auchan.fr
24 Louvroil louvroil.centrecommercial-auchan.fr
25 Fâches Thumesnil faches-thumesnil.centrecommercial-auchan.fr
26 Boulogne boulogne.centrecommercial-auchan.fr
27 Grande Synthe grande-synthe.centrecommercial-auchan.fr
28 blois blois.centrecommercial-auchan.fr
29 Châtellerault chatellerault.centrecommercial-auchan.fr
30 Angoulême angouleme.centrecommercial-auchan.fr
31 Pau pau.centrecommercial-auchan.fr
32 Bouliac bouliac.centrecommercial-auchan.fr
33 Castres castres.centrecommercial-auchan.fr
34 Périgueux périgueux.centrecommercial-auchan.fr
35 Villebon villebon.centrecommercial-auchan.fr
36 Mantes mantes.centrecommercial-auchan.fr
37 Le mans lemans.centrecommercial-auchan.fr
38 Bessoncourt bessoncourt.centrecommercial-auchan.fr
39 Villars villars.centrecommercial-auchan.fr
40 Valence valence.centrecommercial-auchan.fr
41 Pérols perols.centrecommercial-auchan.fr
42 Montauban montauban.centrecommercial-auchan.fr
43 Longuenesse longuenesse.centrecommercial-auchan.fr
44 Arras arras.centrecommercial-auchan.fr
45 Trignac trignac.centrecommercial-auchan.fr
46 Mistral 7 avignon-sud.centrecommercial-auchan.fr
47 Cognac chateaubernard.centrecommercial-auchan.fr
II. Définitions
Internaute : personne physique qui accède aux sites Internet Immochan dans le respect des présentes Conditions Générales.
Cookie : petit fichier texte stocké par le navigateur Web sur le disque dur du visiteur d’un site Web et qui sert (entre autres) à enregistrer des informations relatives au visiteur ou à son parcours dans le site.
III. Limitation de responsabilité
La société Immochan a réalisé le contenu de ses sites avec soin. Toutefois, Immochan ne garantit ni expressément, ni tacitement, la nature ou l'exactitude des informations contenues dans ce site et ne sera en aucun cas tenu responsable d'un préjudice qui serait due à l'utilisation de ce site. Immochan ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et exempt de toute erreur du site.
Immochan n’est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service, et ne saurait être responsable de tous préjudices résultant de l'utilisation du(des) site(s), et ce quelle qu'en soit la cause ; notamment Immochan ne sera pas responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais du service de virus. De même la responsabilité d’Immochan ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique relatives au matériel, aux programmes et logiciels ou au réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service Cette limitation de responsabilité n'exclut pas les responsabilités auxquelles Immochan est obligée par les lois et règlements en vigueur.
Chaque centre commercial d’Immochan ainsi que le logo qui lui est associé est une marque propriété d’Immochan. En conséquence, il n'est pas possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, les marques Immochan sans autorisation expresse de la part de l’entreprise. L'ensemble des photographies, images, éléments graphiques, textes, séquences animées, logo, marque, représentés sur ce site internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et sont propriété d’Immochan ou de ses partenaires. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur tout autre support (papier, support numérique, film, etc...) sont strictement interdits et constitue, sans accord préalable et écrit de Immochan, une contrefaçon.
L'internaute doit respecter le droit des marques en toute circonstance, même lorsqu'il n'est pas connecté.
IV. Responsabilités
Ce site a été ouvert pour l'information personnelle de ses utilisateurs.
Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu ne pourra être effectuée sans un accord préalable et écrit.
Immochan ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit du contenu transmis par l'internaute par le biais de notre site. Si par le biais de l’un des sites Immochan, l'internaute transmet des informations des images, des textes, des vidéos, des photographies, des messages, des logiciels, du son, ou contenu quel qu'il soit et que ce contenu est porté à la connaissance du public ; il reste dans son ensemble sous la pleine responsabilité dudit internaute. Lors d’inscriptions, l’internaute s’engage à ne communiquer que des informations personnelles (par exemple sur la newsletter ou le jeu concours). Concernant le Contenu des sites Immochan, la société se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le Service. Par ailleurs Immochan, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes de la présente ou qui serait répréhensible de toute autre façon. L'internaute reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques afférant à l'utilisation qu'il fait du contenu et notamment lorsque l'internaute se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. De plus l'internaute doit s'engager à ne pas se comporter en " pirate " ou " hacker " c'est à dire à perturber le Contenu et l'utilisation du site de façon à transmettre un message tout en bénéficiant de la notoriété des centres Immochan.
V. Garanties
L'internaute reconnaît et accepte que :
1- C'est en connaissance de cause et aux risques et périls de l'internaute que sont utilisés les sites Immochan qui offrent un contenu accessible " en l'état " selon la qualité du réseau Internet. Immochan n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du site aux usages spécifiques de l'internaute et à son matériel informatique.
2- Immochan s’efforce de fiabiliser le contenu de ses sites mais ne garantit pas que les résultats, les informations, les services obtenus soient exempts de toute erreur ou défaut.
4- Les conseils et informations qu'ils soient écrits ou oraux obtenus par l'internaute au cours de l'utilisation des sites Immochan ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par la loi.
VI. Limitation des Garanties des sites Immochan
Les sites Immochan sont dépendants de la qualité du réseau Internet. Par conséquent Immochan ne garantit pas la fiabilité du Service et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet.
VII. Référencement
Le service peut proposer des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources d'Internet. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Immochan informe l'internaute qu’il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Immochan informe aussi l'internaute qu'il ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
La création de liens hypertextes vers ce site est soumise à l'accord préalable et écrit d’Immochan.
VIII. Modification du Site
A tout moment Immochan est en droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement son site totalement ou partiellement et ce sans avoir à en informer au préalable l'internaute ; sachant que sa responsabilité ne peut être engagée de quelque façon que ce soit et par qui que ce soit.
IX. Respect de la vie privée et des données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de l’inscription à la newsletter, aux jeux concours ou a toute autre opération d’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à la constitution de fichier de clients et prospects pour envoi d'informations commerciales, et pour les analyses et statistiques. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et a été enregistré sous le n°Uie0108263E Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification et de suppression aux données vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Immochan – Service Marketing - Gestion des sites Immochan – rue du maréchal de Lattre de Tassigny – 59170 Croix ou à l’adresse e-mail suivante : contact-clients@immochan.com.
Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant. Nous supprimerons de notre base de données toutes les informations vous concernant.
Immochan peut être amené à communiquer, à l'exception de votre adresse mail et votre numéro de portable, les données nominatives ainsi collectées aux sociétés du groupe AUCHAN (société Aushopping par exemple) qu'ainsi qu'à tous tiers, notamment les prestataires et fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés. La communication de ces informations auprès des ces fournisseurs et prestataires peut être nécessaire à la réalisation des prestations. Vous pouvez vous opposer expressément à la communication de vos données nominatives aux sociétés du groupe AUCHAN ou à des tiers, en choisissant cette option en ligne au moment de votre identification et ultérieurement par mail à l'adresse contact-clients@immochan.com.
Concernant votre adresse mail et numéro de portable : En nous communiquant votre adresse mail et numéro de portable, le site Immochan se réserve la possibilité de vous adresser par voie de mail et votre portable (le cas échéant), la newsletter, et toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter.
Enfin, Immochan organise à partir des données utilisateurs (informations nominatives ou non) des analyses statistiques pour ses propres besoins. Ces données sont agrégées et anonymes, Immochan pourra éventuellement les communiquer à des tiers.
X. Utilisation des cookies
Immochan peut être amené à utiliser le système des "cookies". Le cookie ne nous permet pas de vous identifier, mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. Immochan pourra alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. Ces "cookies" vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils mémoriseront les informations communiquées à une date antérieure. Il vous est possible de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer. Il vous est possible de vous opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci, de la façon suivante :
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3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. |
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel") |
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3. rubrique "Cookies" |
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4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient |
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Enfin, vous pouvez nous demander de ne pas prendre en considération vos cookies en adressant un mail à l’adresse : contact-clients@immochan.com
XI. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant l’internaute vers d'autres sites. Immochan ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via son site et ne sera en aucune façon responsables du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.
XII. Modifications et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la Loi et la langue française. L’internaute accepte que tout litige ou grief lié au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort d’Immochan.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Immochan à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’internaute se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'internaute étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'internaute, d’Immochan ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation des sites Immochan, seule la dernière version disponible des Conditions Générales d'Utilisation accessibles aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos des sites Internet les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.
Editeur du site :
Immochan France, société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est à CROIX, (59170), rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 969 201 532
Représentant : Hervé VandenAbeele
Siret IMMOCHAN : 969 201 532 00039
Tva intra communautaire IMMOCHAN : FR 239 692 01532
Téléphone : 03.20.81.68.00
Responsable de publication : Hervé VANDEN ABEELE
Responsable de rédaction : Hervé VANDEN ABEELE
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13080 AIX EN PROVENCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le n° 353 113 566
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